Conditions générales d’utilisation

1. Présentation du site

Le site www.gmpatrimoine.com (ci-après “le Site”) est édité par GM Patrimoine, SARL au capital de 20 000€, 165D rue de Vaugirard, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 521 131 946.
Responsable de la publication : Guillaume Maugirard.

L’hébergement du site est assuré par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.

2. Objet des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.

4. Services proposés

Le Site a pour objectif de présenter l’activité de GM Patrimoine :

Vente de logements neufs et anciens
Conseil en investissement immobilier et défiscalisation
Gestion locative
Actualités et informations liées à l’immobilier

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. GM Patrimoine se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

5. Responsabilités

GM Patrimoine s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentes sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
En conséquence :

GM Patrimoine ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
GM Patrimoine ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, d’interruption de service ou de problème technique.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse de GM Patrimoine.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, accessibles sur le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GM Patrimoine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

GM Patrimoine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.